PRÉAMBULE
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Mentions d’identification
Bruno LEBOURDAIS
Hébergeur
Siège social :
Amazon Web Services EMEA SARL
5 RUE PLAETIS
L 233 LUXEMBOURG
Informations relatives à la société
Eosa Management, courtier en assurances – Siège social : Tour Alto – 4 place des Saisons – 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 453 353 716 – N° Orias 07004210 vérifiable sur www.orias.fr, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R. : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex
RCPIOB N°AAY622/AA83YT souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Codes des Assurances
ACPR
Notre activité est contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: www.acpr.banque-france.fr
4 place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex
Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique.
Le destinataire des données est EOSA Management.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à la société EOSA Management, par mail : contact@eosa.fr ou par simple courrier : EOSA – Département Gestion –Tour Alto – 4 place des Saisons – 92400 Courbevoie
Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
MIOBSP – MANDATAIRE INTERMEDAIRE EN OPERATION DE BANQUE ET EN ASSURANCE EMPRUNTEUR
Vos droits
Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et à l’article L321-2 du code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées.
Procédure de traitement des réclamations
Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part. Si vous n’obtenez pas pleinement satisfaction vous pouvez écrire par courrier postal :
EOSA
Tour Alto – 4 place des Saisons – 92400 Courbevoie
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard deux mois suivant la date de réception de votre réclamation, pour laquelle vous recevrez un courrier ou un mail d’accusé de réception, sous 10 jours (à moins que la réponse intervienne dans ce même délai).
Enfin, vous avez toujours la possibilité d’utiliser les voies de recours de droit commun.
Protection des données personnelles
Les informations collectées nécessaires au traitement des demandes de simulation de financements et d’assurance emprunteur, seront conservées pour une période de un an afin d’assurer le bon fonctionnement des services concernés. Passé ce délai légal, les données seront détruites, aucune donnée personnelle recueillie ne sera communiquée à des tiers sans accord préalable de l’Internaute et ce, dans le cadre strict de notre profession d’Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement.
INFORMATIONS JURIDIQUES
Droit applicable
L’ensemble de ce site est soumis au droit français.
Loi informatique, fichiers et libertés // Protection des données personnelles
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Messagerie
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