Les demandes de règlement de prestation seront présentées à l’assureur par l’intermédiaire de la CCAS ainsi que les prestations assurées (capital ou rente) qui vous seront versées sous conditions de la présentation des pièces indispensables au traitement de votre dossier sinistre. L’ensemble des pièces requises sont à adresser à la CCAS qui agit par mandat de l’assureur.

Ainsi, il faudra vous reporter aux formulaires de déclaration de sinistre où figurent toutes les pièces à fournir. Prenez bien soin de les joindre au formulaire, afin d’éviter des demandes complémentaires risquant de retarder le traitement du dossier.
L’assureur se réserve cependant le droit de réclamer toute autre pièce complémentaire qui lui paraîtrait nécessaire à l’instruction et au règlement des prestations.

De plus, n’hésitez pas à bien détailler les circonstances de l’accident, le lieu ainsi que la cause extérieure. Après l’accident, vous disposez de 10 jours pour consulter votre médecin afin d’obtenir un certificat médical attestant de l’accident. En cas d’hospitalisation, l’activation de la garantie Hospitalisation nécessite l’envoi d’un deuxième formulaire spécifique.
Une fois les documents recensés, envoyez-les à l’adresse suivante :

CCAS
Direction Prévoyance et Assurances
Immeuble René le Guen
8, rue de Rosny – BP 629
93 104 Montreuil Cedex