Des Garanties Accidentelles couvrant les risques de Décès & d’Infirmité par causes accidentelles

La CCAS, au travers du contrat IDCP, vous permet de vous protéger en complément du Régime Obligatoire.

Le Régime Obligatoire ne s’applique qu’aux agents statutaires actifs de la branche des IEG.

  • IDCP a l’avantage de s’adresser aussi aux agents conventionnés ou statutaires (actifs & inactifs), sous condition d’avoir adhéré en activité ;
  • De plus, un agent peut aussi assurer son conjoint et ses enfants.

Le RO ne couvre pas le risque d’infirmité, ce qui fait d’IDCP une solution idéale pour d’une part compléter ses garanties et d’autre part couvrir sa famille.

Contrairement au Régime Obligatoire, IDCP ne disparaît pas au moment de la mise en inactivité, et vous permet d’être couvert pendant une partie de votre retraite.

  • Limites d’âge d’adhésion*
    • Jusqu’à l’âge de départ en retraite + 12 mois.
  • Limites d’âge de couverture*
    • 70 ans inclus pour l’assuré sans enfants (toutes causes) ;
    • 79 ans inclus tant que l’assuré à au moins un enfant à charge (accidentelles) ;
      (*Selon les garanties retenues & personnes assurées (ouvrant droit, conjoint, enfants).

En fonction des garanties souscrites, en cas de décès ou d’infirmité, vous ou vos proches pourrez toucher une somme pouvant atteindre 8 fois votre salaire annuel brut (couverture jusqu’à 800 % en accidentel).

Être adhérent à IDCP permet de bénéficier de certains avantages sur les autres contrats d’assurance de personnes de la CCAS :

  • si vous disposez d’une ancienneté IDCP projetée à votre 65e anniversaire supérieure ou égale à 15 ans, vous bénéficiez d’une réduction de 2 à 6 euros par mois sur votre cotisation CSMR ;
  • si vous êtes également adhérent au contrat Dépendance, le montant de votre rente en cas d’entrée en dépendance sera majoré de 15,24 € à 167,68 € par mois (66 % de ces montants en cas de dépendance partielle), en fonction de votre ancienneté aux garanties « Accidentelles » et/ou « Toutes Causes ».

Les garanties se sont enrichies avec la mise en place de 3 rentes :

  • la Rente Viagère de Conjoint (souscription jusqu’à 49 ans inclus/avant retraite ou 59 ans inclus) ;
  • la Rente Temporaire d’Éducation ;
  • la Rente Survenance Handicap de l’Enfant à Charge (garantie famille).

Les garanties du Régime Obligatoire et d’IDCP sont cumulatives.

L’ensemble des agents ouvrant droit âgés de moins de 40 ans* bénéficiera d’une réduction de 15 % du montant de la cotisation de base.

*Cette réduction concerne à la fois les agents dont l’adhésion est antérieure au 1er Juillet 2017 et les nouveaux adhérents à compter cette date.